Conseil municipal
Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public. Il se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile.
Date du prochain conseil municipal
lundi 27 mars 2023 à 18h00
Ordre du jour
Approbation du compte administratif de la commune pour l’exercice 2022.
Approbation du compte de gestion, du budget principal de la commune, pour l’exercice 2022.
Affectation des Résultats de l’exercice 2022 du Budget Principal de la Commune.
Approbation du budget principal de la commune pour l’exercice 2023.
Vote des taux d’imposition des taxes locales 2023.
Subventions aux associations.
Convention avec l’APAVE.
Questions diverses.
Les délibérations - Les Procès Verbaux
Historique
| Del N°2022-14 modifications des horaires de l'agence postale |
| Del N°2022-15 vote Taux imposition taxes locales 2022 |
| 2021-31 Rémunération des agents recenseurs |
| 2021-32 Achat de terrains |
| 2021-33 Signature avenant convention mécénat Sorégies |
| 2021-34 Signature avenant CTG CAF |