Conseil municipal
Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public. Il se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile.
Date du prochain conseil municipal
Mardi 16 décembre 2025
Ordre du jour
- Demande de subvention du Schéma De l’Habitat pour la rénovation d’un logement
- Modification de la délibération n°2025-20 relative à la demande de subvention de l’ACTIV 2 pour la rénovation d’un logement
- Engagement dans le projet de renforcement de la continuité écologique le long des chemins ruraux
- Signature d’une convention relative à l’accès, l’aménagement, l’entretien, la signalétique des itinéraires de randonnées « La Forêt New et La Lunoterie » en vue de leur inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)
- Règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture du compte épargne-temps
- Questions diverses
Les délibérations - Les Procès Verbaux
Historique
| Del N°2022-14 modifications des horaires de l'agence postale |
| Del N°2022-15 vote Taux imposition taxes locales 2022 |
| 2021-31 Rémunération des agents recenseurs |
| 2021-32 Achat de terrains |
| 2021-33 Signature avenant convention mécénat Sorégies |
| 2021-34 Signature avenant CTG CAF |
| N°2019-34 signature marché public tx parking |
| N°2019-35 signature conv adhésion médecine prévention CDG86 |
| N°2019-36 DM n°1 |