Conseil municipal

Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public. Il se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile.

Date du prochain conseil municipal

La date du prochain conseil municipal n'est pas définie.

Ordre du jour

Les délibérations - Les Procès Verbaux

4 juillet 2022
2022-20 Adhésion à la centrale d'achat de Grand Châtellerault
2022-21 signature du contrat pour une ligne de trésorerie
2022-22 Tarifs de la restauration scolaire pour 2022-2023
2022-23 Tarifs de la garderie 2022-2023
2022-24 Adoption de la norme M57 au 1er 01 2023
30 mai 2022
Del N°2022-16 Transfert compétence infrastructure recharge véhicules electriques
Del N°2022-17 Facturation livres jumelage
Del N°2022-18 Facturation participation au bus pour deplc Schwerdorff
Del N°2022-19 participation à l'achat de matriel scolaire.
28 mars 2022
Del N°2022-14 modifications des horaires de l'agence postale
Del N°2022-15 vote Taux imposition taxes locales 2022
14 mars 2022
Del N°2022-06 approbation CA 2021
Del N°2022-07 approbation cpte gestion 2021
Del N°2022-08 affectation résultats exercice 2021
Del N°2022-09 approbation BP
Del N°2022-10 vote Tx imposition taxes locales 2022
Del N°2022-11 provision pour créances douteuses
Del N°2022-12 subvention des associations
Del N°2022-13 modifications des horaires de l'agence postale
17 janvier 2022
2022-01 Liquidation mandatement dép invest avt adoption BP 2022
2022-02 ALSH Gestion compétence enfance jeunesse année 2021 protocole d’accord transactionnel
2022-03 Convention participation gestion compétence enfance jeunesse Accueils de Loisirs Sans Hébergement
2022-04 Choix de l'imprimeur pour le bulletin municipal 2022
2022-05 Mutualisation – Convention de services communs numériques
13 décembre 2021
N° 2021-35 Tarifs et conditions de location de la SDF 2022
N° 2021-36 Tarifs et conditions des concessions cimetière pour 2021
N° 2021-37 Tarifs de vente des coupes de bois pour 2021
N° 2021-38 Signature avenant convention Sorégies
N° 2021-39 Signature du contrat d’assurances CNP 2021
N° 2021-40 Modif des statuts de la CAGC
25 octobre 2021
2021-31 Rémunération des agents recenseurs
2021-32 Achat de terrains
2021-33 Signature avenant convention mécénat Sorégies
2021-34 Signature avenant CTG CAF
30 août 2021
2021-28 Modification délibération n° 2021-25 Dde fond de concours
2021-29 autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
2021-30 Tableau des effectifs
28 juin 2021
2021-20 Approbation du rapport de la CLECT 11 03 2021
2021-21 Opposition au transfert de compétence PLU à la Comm d'Agglo
2021-22 Ligne de trésorerie
2021-23 Tarif restauration scolaire
2021-24 Tarif et réglement intérieur garderie scolaire
2021-25 Dde fond de concours
2021-26 Location restaurant
2021-27 Transformation de chemins ruraux en voie communales
12 avril 2021
Del N°2021-16 vote Tx imposition taxes locales 2021
Del N°2021-17 modif délib 2021-01 dde DÉTR rénovation bâtiment public
Del N°2021-18 Dde ACTIV travaux création sortie de secours dortoir de l’école
Del N°2021-19 Dde ACTIV installation panneau numérique
22 mars 2021
Del N°2021-08 approbation CA 2020
Del N°2021-09 approbation cpte gestion 2020
Del N°2021-10 affectation résultats exercice 2020
Del N°2021-11 approbation BP
Del N°2021-12 vote Tx imposition taxes locales 2021
Del N°2021-13 provision pour créances douteuses
Del N°2021-14 subvention des associations
Del N°2021-15 convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie
Del N°2021-15 PJ convention
22 février 2021
2021-04 création poste d'agent technique
2021-05 Projet de création d'un lotissement communal
2021-06 Avis sur le Pacte de Gouvernance de Grand Châtellerault
2021-07 Grpt de commandes Marché de travaux pour l'entretien et l’aménagement de la voirie
25 janvier 2021
2021-01 Demande DETR rénovation bâtiment communal
2021-02 Offre d'achat des terrains aux propriètaires du projet de lotissement communal
2021-03 Liquidation mandatement dép invest avt adoption BP 2021
14 décembre 2020
N° 2020-58 Autorisation du Conseil au maire pour le paiement d'une facture
N° 2020-59 Modification de la délégation n° 2020-22
N° 2020-60 Tarifs et conditions de location de la SDF 2021
N° 2020-61 Tarifs et conditions des concessions cimetière pour 2021
N° 2020-62 Tarifs de vente des coupes de bois pour 2021
N° 2020-63 Indemnités au trésorier
N° 2020-64 Signature avenant convention Sorégies
N° 2020-65 Signature avenant convention Sorégies sport
N° 2020-66 Signature du contrat d’assurances CNP 2021
N° 2020-67 achat du restaurant le Rémilly par l'EPF et la commune de Oyré
N° 2020-68 avenant à la convention pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme
N° 2020-69 choix de l'imprimeur pour le bulletin municipal 2021
2 novembre 2020
2020-47 Avenant conv rénovation énergétique patrimoine bâti
2020-48 Convention agence postale
2020-49 Dde subvention ACTIV Flash
2020-50 Dde fond de concours
2020-51 Délégation du conseil municipal au maire
2020-52 Nomination d'un conseiller municipal délègué
2020-53 Modification de la délibération n° 2020-21
2020-54 Vente d'un véhicule
2020-55 Rémunération des agents recenseurs
2020-56 Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
2020-57 Nomination d'un membre à la commission d'évaluation des transferts de charges de Gd Chatellerault
6 juillet 2020
2020-38 Tableau des effectifs
2020-39 Signature d'un contrat pour une ligne de Trésorerie
2020-40 Subventions des associations
2020-41 Tarifs de la restauration scolaire pour l'année 2020-2021
2020-42 Tarifs de la garderie pour l'année scolaire 2020-2021
2020-43 Proposition des membres pour la CCID
2020-44 Approbation contrat SOREGIES IDEA
2020-45 Adhésion convention réalisation dossiers CNRACL et CDG86
2020-46 Motion relative au soutien des Fonderies du Poitou
8 juin 2020
Dél N°2020-29 approbation CA 2019
Dél N°2020-30 approbation cpte gestion 2019
Dél N°2020-31 affectation résultats exercie 2019
Dél N°2020-32 approbation BP
Dél N°2020-33 Dde subvention rénovation bat communal
Dél N°2020-34 PJ Tx imposition
Dél N°2020-34 vote Tx imposition taxes locales 2020
Dél N°2020-35 signature nx contrat Sorégie IDEA
Dél N°2020-36 signature convention entre Oyré, Gd Châtellerault et EPF
Dél N°2020-37 délégation droit de préemption urbain
Dél N°2020-37 PJ délégation droit préemption
9 décembre 2019
N° 2019-44 Créances en non valeur
N° 2019-50 Tarifs et conditions de location de la SDF 2020
N° 2019-51 Tarif des concessions cimetière
N° 2019-52 Tarifs de vente des coupes de bois
N° 2019-53 Choix de l'imprimeur pour le bulletin municipal
N° 2019-54 Signature avenant convention Sorégies
N° 2019-55 Signature du contrat d'assurance CNP
N° 2019-56 Correction de la délibération 2018-033
N° 2019-57 Indemnités de conseil au trésorier
14 octobre 2019
N° 2019-45 Schéma départemental accueil des gens du voyage
N° 2019-46 Adhésion service commun de prévention
N° 2019-47 Adhésion groupement de commandes ATD 86
N° 2019-47 Convention informatique AT86
N° 2019-48 Approbation convention Sorégies mission sport
N° 2019-49 Signature groupement de commandes marché de travaux voirie
9 septembre 2019
N°2019-37 Approbation du réglement intérieur de la cantine
N°2019-38 Approbation du réglement intérieur de la garderie
N°2019-39 Avis du CM sur le PLH du Gd Châtellerault
N°2019-40 Droit à opposition au retrait de Gd Châtellerault du CDG86
N°2019-41 Nouveaux statuts du SIVEER pour 2020
N°2019-42 Adhésion communes de Jouhet et Montmorillon au SIVEER
N°2019-43 Avis sur extension du parc éolien
25 juin 2019
N°2019-28 avenant CNRACL
N°2019-29 Tarif restauration scolaire
N°2019-30 tarif garderie scolaire
N°2019-31 avenant convention d'occupation L.MAIGNAND
N°2019-32 avenant convention Vision plus Sorégies
N°2019-33 autorisation de prélévement sur le périmétre de l'OUGC Vienne
10 avril 2019
N°2019-20 projet de territoire CAGC
N°2019-21 retrait de la délib 2019-08
N°2019-22 dde exo taxe foncière parcelles agricoles bio
N°2019-23 annexe tableau des effectifs
N°2019-23 modification du tableau des effectifs
N°2019-24 remplace la délib 2019-18
N°2019-25 subvention parking SDF
N°2019-26 protection complementaire sociale
N°2019-27 admissions en non valeur de créances irrécouvrables