Conseil municipal
Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public. Il se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile.
Date du prochain conseil municipal
La date du prochain conseil municipal n'est pas définie.
Les délibérations - Les Procès Verbaux
Historique
| Del N°2022-14 modifications des horaires de l'agence postale |
| Del N°2022-15 vote Taux imposition taxes locales 2022 |
| 2021-31 Rémunération des agents recenseurs |
| 2021-32 Achat de terrains |
| 2021-33 Signature avenant convention mécénat Sorégies |
| 2021-34 Signature avenant CTG CAF |
| N°2019-34 signature marché public tx parking |
| N°2019-35 signature conv adhésion médecine prévention CDG86 |
| N°2019-36 DM n°1 |