Mentions légales

Directeur de publication

Géry Wibaux, Maire de Oyré 11 route de St-Sauveur - BP 30030 - 86220 OYRE CEDEX Tél. 05 49 02 60 18 Courriel oyre@departement86.fr

Rédaction

Mairie de Oyré

Conception - Réalisation - Hébergement

Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault Direction du Numérique 78 boulevard Blossac - CS 90618 - 86106 CEDEX 05 49 20 30 00

Contenus et propriété intellectuelle

Les informations contenues dans le site n'ont qu'une valeur indicative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. La Commune de Oyré ne peut être tenue responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site. Tous les documents accessibles en téléchargement sont fournis à titre informatif et n'ont pas de valeur légale. Seul un document délivré en mairie peut être utilisé comme référence. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. Toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées est interdite. De même, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La mise en place de liens doit faire l'objet d'une autorisation préalable du directeur de publication.

Politique de gestion des cookies

Notre système utilise des cookies (petits textes stockés par votre navigateur) qui lui permettent le bon fonctionnement du site. Aucune donnée personnelle n'y est conservée. Ces cookies sont temporaires et donc automatiquement effacés à la fermeture du navigateur. Des cookies de Google Analytics sont déposés afin de réaliser des statistiques anonymes sur l’audience des pages de notre site. Ils sont conservés 3 mois après votre passage sur le site.

Politique de protection des données personnelles

Conformément au règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), vous possédez un droit d’information concernant l’utilisation de vos données personnelles.

Formulaire de contact

Nous vous informons que les données et informations collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande de contact seront strictement réservées à l’usage des services de la commune de Oyré et uniquement afin de permettre de vous recontacter pour répondre à votre demande. Ces informations sont collectées sur la base de l’exercice d’une mission d’intérêt public. Les données font l’objet d’une politique de minimisation du recueil (recueil des données strictement nécessaire à la finalité du traitement). Leur conservation ne pourra excéder 3 mois. Dans le cadre de la maintenance du site internet et uniquement dans ce cadre, les agents de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault, dans l’exercice de leurs fonctions, ont accès aux données concernant vos demandes.

Exercer vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : un droit d'interrogation, d'accès et de rectification. Vous pouvez également définir des directives concernant vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits merci d’adresser votre demande par mail : oyre@departement86.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Maire de Oyré 11 route de St-Sauveur - BP 30030 - 86220 OYRE CEDEX Une réponse vous sera faite dans le délai légal de 1 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.