null Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Des modifications ont été apportées conformément à l'arrêté préfectoral du 5 janvier.

Article 1er : Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Article 2 : Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de l’article 2 pourront être accordées par le maire lors de circonstances particulières telles que manifestations culturelles, sportives, fêtes et réjouissances. La fête nationale du 14 juillet, le jour de l’an, la fête de la musique, les nocturnes des commerçants font l’objet d’une dérogation permanente. Article 3 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectué que : • les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00. • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. Article 4 : Les infractions aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont sanctionnées d’une contravention de 3ème classe (68€, 45€ minorée si payement dans les 3 jours, 180 € majorée si payement après 30 jours), sans recourir à une mesure acoustique préalable, dès lors que le bruit causé est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité.

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